1051 shaares
Pour élaborer son rapport sur la sobriété foncière dans les Pays de la Loire, la chambre régionale des comptes s’est appuyé sur une étude auprès de 23 collectivités. Et a cherché à savoir comment est appliquée une gestion plus économe des espaces naturels, à travers notamment le ZAN (Zéro artificialisation nette). La CRC souligne que l’enjeu est d’autant plus difficile dans "une région des Pays de la Loire qui se caractérise par une évolution des taux de croissance des ménages et des emplois plus dynamiques que la France dans son ensemble »."
« Insuffisante sobriété »
Le bilan n’est pas très bon : la chambre constate "un rythme et un volume très soutenus de consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers (NAF) sur la période 2021-23, qui conduisent au risque d’une insuffisante sobriété au terme de la décennie en cours »." Aujourd’hui, ce sont 1 615 ha par an de terres qui sont consommés dans les Pays de la Loire, alors que l’enveloppe cible pour respecter l’objectif de sobriété foncière 2024-2030 devrait être de 695 hectares par an. Avec les conséquences que l’on imagine en imperméabilisation de sols qui empêchent le complètement de nappes phréatiques.
[La CRC alerte sur le risque d’une insuffisante sobriété au terme de la décennie en cours.]
La CRC alerte sur le risque d’une insuffisante sobriété au terme de la décennie en cours. | VINCENT MICHEL / OUEST-FRANCE
SCOT trop consommateurs
La CRC a mesuré la part de consommation d’espaces de 2021-23 par rapport à l’enveloppe 2021-30, calculée selon un objectif de réduction de 50 %. De nombreux Scot (Schémas de cohérence territoriale) sont déjà entre 50 et 75 % de l’enveloppe consommée, ce qui réduira d’autant plus leur marge de manœuvre de consommation foncière d’ici 2030 : c’est le cas de l’agglomération choletaise, Baugeois Vallée, le Pays de la Vallée de la Sarthe, le pays du Meslay-Grez, le Pays de Laval et du Loiron, le Pays de Craon, le pays de Châteaubriant, le Pays d’Ancenis, le Pays de Pontchâteau, Cap Atlantique, nord-ouest Vendée, Vendée Coeur-Océan et Sud Vendée Littoral.
Les autres Scot, en majorité, ont consommé entre 35 et 50 % de l’enveloppe consommée. Et quatre sont en deçà (20 à 35 % de l’enveloppe) : le bocage Mayennais, les Coëvrons, le Pays du Mans et la communauté urbaine d’Alençon.
[Les SCOT des Pays de la Loire ont du mal à appliquer une sobriété foncière de 50.]
Les SCOT des Pays de la Loire ont du mal à appliquer une sobriété foncière de 50. | CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES/DONNÉES CEREMA
Les pistes conseillées par la CRC consistent à «"exploiter les friches urbaines et renouveler et densifier les parcelles. Le succès de la sobriété foncière,"explique la CRC, "passe par la capacité des collectivités à mobiliser sans délai leurs marges de manœuvre pour “éviter, réduire et compenser”. Cela passe par une meilleure coordination entre les acteurs publics et privés, une forme d’innovation dans le domaine de l’aménagement urbain et la participation des citoyens pour la co-construction de territoires durables »."
« Insuffisante sobriété »
Le bilan n’est pas très bon : la chambre constate "un rythme et un volume très soutenus de consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers (NAF) sur la période 2021-23, qui conduisent au risque d’une insuffisante sobriété au terme de la décennie en cours »." Aujourd’hui, ce sont 1 615 ha par an de terres qui sont consommés dans les Pays de la Loire, alors que l’enveloppe cible pour respecter l’objectif de sobriété foncière 2024-2030 devrait être de 695 hectares par an. Avec les conséquences que l’on imagine en imperméabilisation de sols qui empêchent le complètement de nappes phréatiques.
[La CRC alerte sur le risque d’une insuffisante sobriété au terme de la décennie en cours.]
La CRC alerte sur le risque d’une insuffisante sobriété au terme de la décennie en cours. | VINCENT MICHEL / OUEST-FRANCE
SCOT trop consommateurs
La CRC a mesuré la part de consommation d’espaces de 2021-23 par rapport à l’enveloppe 2021-30, calculée selon un objectif de réduction de 50 %. De nombreux Scot (Schémas de cohérence territoriale) sont déjà entre 50 et 75 % de l’enveloppe consommée, ce qui réduira d’autant plus leur marge de manœuvre de consommation foncière d’ici 2030 : c’est le cas de l’agglomération choletaise, Baugeois Vallée, le Pays de la Vallée de la Sarthe, le pays du Meslay-Grez, le Pays de Laval et du Loiron, le Pays de Craon, le pays de Châteaubriant, le Pays d’Ancenis, le Pays de Pontchâteau, Cap Atlantique, nord-ouest Vendée, Vendée Coeur-Océan et Sud Vendée Littoral.
Les autres Scot, en majorité, ont consommé entre 35 et 50 % de l’enveloppe consommée. Et quatre sont en deçà (20 à 35 % de l’enveloppe) : le bocage Mayennais, les Coëvrons, le Pays du Mans et la communauté urbaine d’Alençon.
[Les SCOT des Pays de la Loire ont du mal à appliquer une sobriété foncière de 50.]
Les SCOT des Pays de la Loire ont du mal à appliquer une sobriété foncière de 50. | CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES/DONNÉES CEREMA
Les pistes conseillées par la CRC consistent à «"exploiter les friches urbaines et renouveler et densifier les parcelles. Le succès de la sobriété foncière,"explique la CRC, "passe par la capacité des collectivités à mobiliser sans délai leurs marges de manœuvre pour “éviter, réduire et compenser”. Cela passe par une meilleure coordination entre les acteurs publics et privés, une forme d’innovation dans le domaine de l’aménagement urbain et la participation des citoyens pour la co-construction de territoires durables »."
